CGV BtoB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (BtoB)
Artisan32.com – SARL Protop Création

1. AVERTISSEMENT

La majorité des articles vendus sont des miniatures, objets et pièces détachées de collection destinés à un public averti et non considérés comme des jouets.
Ils ne conviennent pas aux personnes de moins de 14 ans.

2. Champ d’application – Commandes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Protop Création s.a.r.l. et Artisan32, que la commande soit passée via le site internet www.artisan32.com, par e-mail, par téléphone, lors de salons professionnels, ou par tout autre moyen de communication.
Toute commande, quel que soit son mode de transmission, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et objets promotionnels

Les produits proposés à la vente incluent :

• Miniatures, objets et pièces détachées de collection (non considérés comme des jouets)
• Objets promotionnels et goodies (personnalisés ou non, destinés à la communication, la fidélisation ou la revente)

Pour les objets promotionnels, les communications et publicités, des conditions particulières (personnalisation, quantités minimales, délais, etc.) peuvent s’appliquer et seront précisées dans l’offre, le contrat ou le devis correspondant, et le cas échéant, remplaceront les présentes conditons générales de vente.

4. Identification du vendeur

Artisan32.com est une marque exploitée par :
S.A.R.L. Protop Création
127, Route des Vernes, Argonay 74370 Annecy, FRANCE

5. Retour et échanges

Aucun retour ou échange de produits ne sera accepté sauf accord exprès et écrit d' ARTISAN32 ou de la société Protop Création.
Toute demande de retour devra faire l’objet d’une validation préalable et écrite de notre service client.
Dans ce cas, les modalités de retour, de reprise et de remboursement éventuel seront précisées au cas par cas.

11. Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-1 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
Pour tout défaut ou non-conformité, contacter le service client dans les meilleurs délais.
Réparation, échange ou remboursement, selon le cas et sous réserve de retour du produit défectueux.
La responsabilité de l'entreprise, en cas de dommage sur les produits, est engagée jusqu'au départ de l'expédition. Les dommages constatés lors de la livraison sont de la responsabilté du transporteur ou de la poste. Les réclamations devront être constatés et faites auprès des entreprises responsable de la livraison.

12. Responsabilités et exonérations

Artisan32 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des produits.
La responsabilité d’Artisan32 ne pourra excéder, en toute hypothèse, le montant de la commande litigieuse.
Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit.
Toute revente sans accord préalable est interdite.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SARL Protop Création / Artisan32.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit.

14. Données personnelles et cookies

Les informations recueillies sont nécessaires pour traiter les commandes et améliorer le service.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Utilisation de cookies : le paramétrage du navigateur permet de les désactiver à tout moment (voir politique détaillée sur le site).

15. Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d’Artisan32 jusqu’au paiement intégral et définitif de la commande.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

16. Médiation et règlement des litiges

Après démarche écrite préalable auprès du service client, tout litige pourra être soumis à un médiateur du e-commerce (coordonnées disponibles sur simple demande ou sur le site).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunal compétent : Tribunal de commerce d’Annecy (74), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Médiateur compétent en cas de litige hors e-commerce : Myriam Quéré - 3 allée des aubépines - Seynod - 74600 ANNECY

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

Pour toute question, contactez-nous :
Vincent Colleville – protopcreation74@gmail.com